Artisans tapissiers de France
Marque nationale collective
Le tapissier labellisé s’engage à :

• Traduire esthétiquement la demande du client en personnalisant le meuble ou les commandes d’ouvrages.

• Respecter les signes essentiels des styles français de meubles, les règles esthétiques de l’époque de référence.

• Travailler suivant les règles de l’art et de la technique.

• Connaître et appliquer les normes françaises d’ameublement.

• Respecter les référentiels techniques du Label.

• Rechercher le juste choix et la qualité des matières.

• Assurer les solidité générale des ouvrages en fonction de leur destination.

• Assurer le respect du descriptif des devis acceptés.

• Respecter les délais et prix convenus inscrits aux devis et avenants éventuels.

• Rester à l’écoute du client pour tout suivi.

• En cas de litige avec un client, accepter la décision d’un médiateur désigné par le siège national (article à revoir)
• Tout meuble de valeur confié à un tapissier ATF devra faire l’objet d’une évaluation de la part du propriétaire et éventuellement d’une assurance spécifique à la charge du propriétaire. (article à revoir).

1 Domaine d’application de la Charte ATF

Le demandeur de la Charte ATF doit être un artisan tapissier dont le métier répond aux caractéristiques suivantes :

1.1 Tapissier en siège et en lit

Professionnel qui exécute une opération de rembourrage, de recouvrement ou de gainage d’un siège, d’un lit ou de tout autre meuble par restauration ou en ouvrage neuf.

1.2 Tapissier décorateur d’intérieur

Professionnel qui procède au conseil, à l’aide, au choix, à la mise en œuvre, et à la pose de revêtements muraux, de sol, de décor de fenêtre, de lit et d’accessoires de décoration.

2 Ouvrages concernés par la Charte ATF

Le demandeur de la Charte ATF doit réaliser une ou l’ensemble des opérations (de création, de confection, de reconfection, ou de pose) suivantes :

• Pour des meubles rembourrés :
  • Réfection de meubles rembourrés en respectant le style du produit ou l’esprit de l’époque
  • Sièges neufs, réalisés sur des structures récentes
• En tenture murale : conseil, aide au choix, mise en œuvre et pose
• En revêtement de sol : conseil, aide au choix, mise en œuvre et pose
• En décor de fenêtre : conseil, aide au choix, confection et mise en œuvre de tout décor fixe ou mobile autour d’une fenêtre
• En décor de lit et accessoires : conseil, aide au choix, confection et pose de tout décor en habillage de lit ou accessoires. On entend par accessoires : les coussins décoratifs, les tables juponnées, les housses pour meubles, les paravents, etc…
• En gainage de meubles, intérieurs ou extérieurs du meuble.

3 Niveau de compétence du tapissier (le demandeur)

Le demandeur de la Charte ATF devra faire preuve de connaissance et de compétences dans les métiers de la tapisserie, soit par diplômes soit par une antériorité en tant que chef d’entreprise tapissier reconnu dans la profession.

Il devra également :

1. Répondre à des critères de qualité d’accueil de ses clients
2. Faire preuve de ses compétences en matière de formulation d’une offre
3. Démontrer ses facultés à aborder des difficultés techniques
4. Justifier son niveau de qualité d’exécution et de réalisation
5. Démontrer la qualité de présentation et de livraison de l’ouvrage effectué

3.1 Evaluation de la connaissance du demandeur

3.1.1 Etudes

Niveau minimum : Brevet professionnel en tapisserie ou équivalent.

3.1.2 Par ancienneté

Sans diplômes : apporter la preuve d’un minimum de 10 ans de pratique en qualité de salarié (après apprentissage) ou de chef d’entreprise dans la profession de tapissier.

Avec CAP de tapissier : apporter la preuve d’un minimum de 5 ans de pratique dans la profession de tapissier. Ce, en qualité de salarié (après apprentissage) et de chef d’entreprise (3 années minimum).

Avec le Brevet Métier Professionnel : apporter la preuve d’un minimum de 4 ans de pratique en qualité de chef d’entreprise dans la profession de tapissier.

Avec le Brevet de Maîtrise : apporter la preuve d’un minimum de 3 ans de pratique en qualité de chef d’entreprise dans la profession de tapissier.

Dans tous ces cas, une enquête de clientèle par questionnaire d’évaluation des compétences sur la base d’une liste de 10 clients fournie par le demandeur sera effectuée.

Une photocopie de l’inscription au RM sera également demandée.

3.1.3 Par succession

Pour les entreprises familiales, la charte peut être reconduite au successeur si celui-ci peut apporter la preuve d’une pratique professionnelle équivalant à l’un des critères d’ancienneté ou à un brevet professionnel en tapisserie.

Le successeur peut ne pas avoir l’ancienneté en tant que chef d’entreprise. Il doit dans ce cas justifier d’une pratique du métier comme employé au sein de l’entreprise qu’il reprend par succession.

Tous les dossiers de demande d’adhésion seront examinés en commission d’agrément.

Un audit initial sera effectué pour chaque nouveau demandeur.

3.2 Accueil du client

3.2.1 Qualité du local

Le tapissier doit disposer d’un local à usage commercial et à usage technique, clair, bien entretenu, ordonné, répondant aux règles de sécurité en vigueur et aux conditions de travail.

3.2.2 Réception du client (en atelier ou chez le client)

Le demandeur doit faire preuve de :

• disponibilité
• présentation professionnelle
• d’écoute du client (en le laissant parler)
• courtoisie ((téléphone)
• ponctualité (en RDV et en livraison)
• sérieux (en prenant des notes lors d’un entretien)

3.3 Formulation d’une offre

3.3.1 Documentation

Le tapissier doit disposer d’une documentation lui permettant de conseiller ou d’établir rapidement et efficacement une offre à un client.

• La documentation technique et tarifaire doit être complète, à jour, et bien classée, de façon à permettre une consultation rapide et efficace devant le client.
• Les échantillons doivent être conservés soigneusement.
• Les coordonnés des fournisseurs doivent être à jour et répertoriées.
• Les documents et échantillons périmés doivent être retirés de la circulation et archivés.

3.3.2 Argumentation

Le tapissier doit être capable de présenter et d’argumenter l’essentiel des travaux qu’il va effectuer sur le produit ou l’ouvrage que lui a confié le consommateur.

Le tapissier doit être capable d’informer son client sur :

• La restauration en respectant le style et l’esthétique du produit
• Les précautions d’utilisation
• Les conditions d’entretien

3.3.3 Formulation de la proposition

La proposition doit comporter toutes les indications concernant l’intervention technique de restauration ou de confection.

Proposition pour la restauration d’un produit

La proposition doit comporter toutes les indications nécessaires à la remise en état du meuble et à sa reconfection soit :

• La remise en état éventuelle de la boiserie
• La fourniture des matières premières et garnissage
• La référence au recouvrement et le métrage (textile ou cuir)
• Les options de confection
• Le coût global de matières
• Le coût global de la main d’œuvre
• Le coût total des travaux
• Les conditions d’enlèvement ou de livraison
• Les délais d’exécution
• Les conditions de règlement
• La validité de l’offre
• Les clauses techniques de réserve
• L’acceptation du devis par le client

Proposition pour la confection d’un produit neuf ou travaux au domicile du client

La proposition doit comporter toutes les indications nécessaires à la réalisation de l’ouvrage soit :

• La fourniture des matières premières
• La remise en état de certains supports
• La référence au recouvrement et le métrage (textile ou cuir)
• Les options de confection
• Le coût global de matières
• Le coût de l’installation à domicile et de préparation des supports
• Le coût global de la main d’œuvre
• Le coût total des travaux
• Les conditions d’enlèvement ou de livraison
• Les délais d’exécution
• Les conditions de règlement
• La validité de l’offre
• Les clauses techniques de réserve
• L’acceptation du devis par le client

3.3.4 Clauses de réserve

Avant de commencer les travaux de restauration d’un ouvrage, le tapissier peut être amené à émettre des réserves sur ses possibilités d’intervention.

Des clauses de réserve peuvent être appliquées sur :

– La qualité du ou des composants que le client fournit pour la confection, la réfection ou la restauration de son produit.

– Le respect des délais subordonné à la livraison des fournitures nécessaires à la mise en œuvre du produit.

– L’état général du produit avant restauration.

– La nature des travaux à effectuer sur les boiseries, constatés après dégarnissage du meuble.

Les réserves doivent être formulées correctement par écrit au client, qui doit en retour formuler son acceptation également par écrit.

Tout bien confié au tapissier doit faire l’objet d’un enregistrement précis et d’un descriptif sommaire remis au client, afin d’éviter toute contestation sur la réclamation du bien.

Toute modification d’un devis doit faire l’objet d’un avenant écrit accepté par le client.

3.4 Approche des difficultés techniques

3.4.1 Recherches de références techniques

Le tapissier doit être capable d’effectuer toutes recherches au moyen de documentation, visites de musées ou d’expositions, afin de respecter «les règles de l’art» sur un plan technique et esthétique lors de la réalisation de son ouvrage.

3.4.2 Utilisation de supports normatifs

Le tapissier est tenu de respecter les réglementations en vigueur. S’il le juge nécessaire, il peut se référer aux normes européennes de l’ameublement lorsque ces dernières sont applicables à la production artisanale.

3.4.2.1 Pour les sièges garnis

Les normes applicables sont :

• NF EN 1022 de 1997 sur la détermination de la stabilité des sièges.
  Important pour tous les sièges à mécanisme d’inclinaison
• FD ENV 12520 de 2000 Exigences mécaniques et structurelles de sécurité
• NF EN 1728 de 2001 Méthodes d’essais pour la détermination de la résistance et de la durabilité de la structure
• NF D 61010 de 1985 Sièges pour ameublement domestique – caractéristiques minimales d’exécution.

3.4.2.2 Pour les revêtements textiles et cuirs

Les normes applicables sont :

• NF EN 14465 de 2004 – Etoffes pour ameublement – Spécifications et méthodes d’essais
• NF EN 13336 de 2004 – Caractéristiques des cuirs pour garniture

3.4.2.3 Pour les voilages, décors de fenêtre, de lits et accessoires

• En l’absence de documents techniques de référence, se reporter à la documentation des fiches techniques des documents UNAMA.

3.4.2.4 Pour la réalisation de tentures murales

• Des informations peuvent être exploitées à partir du DTU 59.4.

3.4.2.5 Pour la pose de revêtements de sol

Des informations peuvent être exploitées à partir du DTU 53.2 sur les revêtements de sol.

Consultez également les Cahiers de clauses techniques ou clauses spéciales.

3.4.2.6 Pour des ouvrages dans d’autres domaines

Comme pour le mobilier de collectivité ou pour les véhicules, le tapissier devra appliquer des normes dont il peut prendre connaissance des références auprès de l’AFNOR, de FCBA et de l’UNAMA.

3.4.3 Documents réglementaires

Le tapissier doit respecter les réglementations en vigueur sur le marché français de l’ameublement.

3.4.3.1 Pour les sièges

– Décret n° 86 583 du 14 mars 1986 portant application au commerce de l’ameublement.

– Circulaire du 2 octobre 1989 relative à l’application du décret n° 86583.

3.4.3.2 Pour les revêtements cuir

– Décret du 18 janvier 1986 portant application sur le commerce des produits en cuir

– Décret n° 89292 du 10 mai 1989 modifiant le décret du 18 février 1986.

Note : un nouveau décret est en préparation sur les appellations cuir à la date de fin 2009.

3.4.3.3 Protection de consommateurs

– Ordonnance n° 2005-136 du 27 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur.

3.4.3.4 Pour les tentures murales, les voilages et décors de fenêtres

– Respect des réglementations concernant la sécurité et la résistance au feu applicable pour certains lieux.

3.4.3.5 Pour les revêtements de sol

– DTU 53.1 : sur les revêtements de sols textiles

– Cahier des clauses techniques ou des clauses spéciales

3.4.4 Documents des fournisseurs

Le demandeur doit prendre connaissance des documents techniques et commerciaux que lui procurent ses fournisseurs.

En cas d’insuffisance de renseignement, il doit demander au fournisseur de lui produire toutes les informations nécessaires à la bonne confection de son ouvrage et à la bonne information du consommateur.

Le demandeur doit conserver et classer tous les documents réglementaires que lui a produit le fournisseur.

3.4.5 Autres conseils

Le demandeur qui est confronté à un nouveau produit, un nouveau composant, ou une nouvelle mise en œuvre, doit s’entourer de conseils auprès du Comité technique de la Charte ou auprès d’organismes techniques.

3.5 La réalisation de l’ouvrage, l’exécution et la pose

3.5.1 Respect des règles techniques

3.5.1.1 Pour les produits neuf

– En fonction de la destination du produit, e tapissier doit se conformer aux exigences des normes en vigueur.

– Dans le cas de restauration d’un siège, la qualité de la structure doit être vérifiée et si nécessaire restaurée.

– La mise en œuvre de la suspension doit être adaptée à la structure du siège et au style de siège.

– Le choix du rembourrage (traditionnel ou synthétique) doit être défini en fonction du style produit, du type de structure et du confort souhaité par le client.

– Les suspensions de type métalliques doivent être parfaitement isolées et ne pas produire de bruits ou grincements.

– Le choix des rembourrages synthétiques doit être effectué en tenant compte des caractéristiques de ces matériaux : matière et densité.

– Respecter le sens des étoffes, en particuliers pour les velours et chenillés.

– L’ouvrage doit faire l’objet d’une « mise en blanc ».

– La pose du revêtement doit être en conformité avec l’esthétique du siège, le style et les pratiques techniques afférent à ce dernier.

3.5.1.2 Pour la réfection de sièges

– Dégarnir le siège avec soin en enlevant tous les éléments de tapisserie sans les arracher.

– Vérifier la solidité des la structure du siège.

– Vérifier la tenue des assemblages et des collages. (Les renforts métalliques ne sont pas admis).

– Restaurer les éclats de bois dans les feuillures.

– Retirer toutes les semences et agrafes sur les boiseries.

– Remplacer si nécessaire les taquets par des neuf en bois dur.

– Protéger les bois apparents et les éléments décoratifs.

– La mise ne œuvre de la suspension doit être adaptée à la structure du siège et au style de siège.

– Respecter le sens des étoffes, en particuliers pour les velours et chenillés.

– Le choix du rembourrage (traditionnel ou synthétique) doit être défini en fonction du style produit, du type de structure et du confort souhaité par le client.

– L’ouvrage doit faire l’objet d’une « mise en blanc ».

– La pose du revêtement doit être en conformité avec l’esthétique du siège, le style et les pratiques techniques afférent à ce dernier.

3.5.1.3 Pour les voilages, décors de fenêtre, de lit et accessoires

– Le décor doit être démontable tant dans sa partie textile que dans ses supports afin de permettre son nettoyage et des opérations d’entretien sur des parties cachées. (Volets roulants, appareils de chauffage etc.).

– Vérifier la qualité du support (mur et plafond).

– Utiliser des systèmes de fixation adaptés au support et à l’ouvrage.

– Vérifier la présence d’éléments de plomberie ou d’électricité noyés dans les murs ou plafonds avant de poser un ouvrage.

– Le décor de fenêtre doit permettre l’ouverture de cette dernière à un aplomb de 90°, sauf impossibilité liée au local ou au mobilier. Dans ce cas avertir le client.

– Penser à coordonner son activité avec les autres corps de métiers intervenant dans le même local.

– En fonction du tissu ou de son utilisation, le tapissier doit prescrire l’emploi d’une doublure, voire d’une contre-doublure (Satinette – molleton).

– Respecter le sens des étoffes, en particuliers pour les velours et chenillés.

3.5.1.4 Pour les revêtements muraux

Règles d’usage à respecter avant de commencer les travaux

– Effectuer avec le client un état des lieux (Prise de notes)

– Vérifier la qualité des supports

– Vérifier l’hygrométrie du local

– Vérifier l’absence d’humidité des murs, si besoin proposer l’utilisation d’un isolant.

– Réparer si nécessaire les murs, (fissures et trous)

– Vérifier la présence d’éléments de plomberie ou d’électricité noyés dans les murs ou plafonds

– Atténuer ou faire disparaître les différences de teintes des supports

– Appliquer les recommandations du DTU 59.4

3.5.1.5 Pour les revêtements de sol

– Appliquer les recommandations du DTU 53.2

– Respecter les clauses des Cahiers des clauses techniques

3.5.2 Respect de l’esthétique du produit

Quelque soit les matériaux utilisés, traditionnels ou synthétiques, l’esthétique et la forme du siège doivent être préservées.

Dans le cas de revêtements de petite largeur ou de motifs demi-lé, les empiècements doivent être calculés en fonction de la symétrie du siège et de la forme du rembourrage.

Éviter de positionner une couture en milieu de panneau (dessus de lit, bandeau, etc.), sauf choix esthétique.

Respecter les proportions de l’ouvrage par rapport à la forme et/ou l’esthétique de l’élément à décorer.

Ne jamais disposer un revêtement textile à contresens, même si c’est une demande du client.

3.5.3 Qualité des approvisionnements

Le demandeur de la Charte ATF doit apporter la preuve qu’il maîtrise parfaitement ses approvisionnements et qu’ils sont bien en conformité avec ce qu’il a préconisé à son client.

Des vérifications de caractéristiques et de performances des composants du meuble peuvent être réalisées. Le demandeur devra en garder les éléments de preuve.

Ces vérifications et contrôles concernent principalement :

• La qualité des structures de siège
• Les suspensions
• Les rembourrages, (densité des mousses)
• Les revêtements textiles ou cuirs
• La qualité des baguettes et profils

3.5.4 Qualité d’aspect et d’exécution

Le demandeur de la charte doit réaliser son ouvrage de façon à produire une qualité d’aspect et d’exécution répondant aux critères suivants :

• Précision d’exécution des assemblages et raccord de pièces
• Respecter les alignements et symétries
• Respecter les assortiments de coloris
• Respecter les sens d’utilisation de certains composants
• Respecter les aplombs et centrages
• Purger les défauts de certaines matières, (bois, cuirs et textiles)
• Respecter la régularité des fronces et autres décor de tapisserie
• Respecter les dimensions préconisées
• Raccorder les motifs
• Vérifier la solidité de l’ouvrage terminé
• Vérifier le bon fonctionnement des ouvrages mobiles
• Mettre en valeur certains ouvrages (repassage)
• Laisser un chantier propre

3.5.5 Respect des délais d’exécution

Le demandeur doit respecter les engagements pris lors de la commande des travaux à effectuer

En cas de retard important, prévenir le client.

Les clauses de réserve peuvent mentionner des risques de retard, en particulier ceux provenant de fournitures produites par le client.

Les engagements sur les délais peuvent être remise ne cause à la suite de retards provenant d’autres corps de métier sur un même chantier.

3.5.6 Entretien des équipements

Le matériel et les machines doivent être maintenus en bon état de marche.

Des révisions périodiques doivent être effectuées par un professionnel.

Les normes de sécurité d’usage de ces équipements doivent être respectées.

Le matériel destiné à être utilisé au domicile du client doit être parfaitement propre et ne pas risquer de provoquer des dommages dans son intérieur (dommages électriques, taches, brûlures etc.)

3.5.7 Respect des règles de sécurité

3.5.7.1 Pour le local

Le demandeur doit disposer d’un local répondant aux normes et réglementations de sécurité concernant le stockage des matériaux et des produits dangereux.

Le local doit disposer de matériel d’extinction incendie adapté et en état de fonctionnement.

L’installation électrique du local doit être en conformité avec les exigences réglementaires.

Le demandeur doit respecter les exigences en matière d’utilisation de solvant et de poussière.

3.5.7.2 Pour les équipements

Les matériels électriques doivent répondre aux normes et ne doivent pas avoir subi de modification.

Les protections d’origine des équipements ne doivent pas être modifiées ou enlevées

3.5.7.3 Pour le personnel

Les règles de sécurité en vigueur concernant les conditions de travail doivent être respectées.

3.5.7.4 Pour les biens confiés

Le demandeur est responsable du bien que lui a confié son client pour réaliser une restauration ou un ouvrage. Il doit prendre toutes les précautions nécessaires à sa préservation en toute sécurité.

Il est conseillé pour les biens de valeur confiés au demandeur, de souscrire une assurance complémentaire pour la durée de conservation des biens, La valeur doit être déterminée et mentionnée avec le client. L’assurance est établie au nom et à la charge du client.

3.6 Présentation et livraison de l’ouvrage terminé

3.6.1 Précautions nécessaires à la livraison

Les conditions de livraison doivent être précisées dans le devis initial fourni au client et accepté par ce dernier.

Le demandeur doit prendre toutes les précautions nécessaires à la bonne livraison du produit jusque chez le consommateur, soit par lui-même, soit par un transporteur.

Il doit s’assurer que le contrat d’assurance de son véhicule couvre les biens transportés par lui-même ou par son personnel.

3.6.1.1 Livraison du bien chez le client

– S’assurer que la protection du bien dans le véhicule est adaptée

– S’assurer que les ouvrages sont bien maintenus dans le véhicule

– S’assurer de la bonne isolation des biens entre eux lorsqu’ils sont empilés.

– Prévoir des conditions de transport des rideaux sans les froisser

– Ne pas oublier de faire signer le bon de livraison par le client

– Faire appel à une entreprise de transport spécialisée dans le transport de meubles

– Utiliser un emballage adapté à l’ouvrage réalisé et accepté par le transporteur

– Vérifier que les clauses du contrat avec le transporteur prennent bien en compte tout type de désordre sur l’ouvrage.

3.6.1.2 Enlèvement de l’ouvrage par le client

– Tout ouvrage enlevé par le client et accepté par lui dégage toute responsabilité du demandeur quant à son transport.

– Le demandeur doit conseiller son client sur le chargement de l’ouvrage dans le véhicule de ce dernier et veiller à ce que toutes les conditions de protection soient bien respectées.

– Rédiger un bon d’enlèvement avec émargement du consommateur. Eventuellement, mentionner sur ce dernier des réserves sur les conditions de transport par le client.

3.6.2 Informations générales sur le produit et précautions d’usage

3.6.2.1 Présentation du produit au client

Le demandeur doit présenter son ouvrage à son client, le mettre en valeur et l’argumenter.

Il doit également démontrer qu’il a bien respecté ce qui avait été défini dans la proposition.

3.6.2.2 Précautions d’emploi et conseil d’utilisation

Le demandeur doit informer le consommateur sur les conseils d’utilisation ou les précautions qu’il doit prendre pour bien utiliser son ouvrage.

3.6.2.3 Informations sur le produit ou l’ouvrage réalisé

Le consommateur doit être informé sur :

– La référence du revêtement et sa composition

– La nature des principaux constituants du produit ou de l’ouvrage

– Le type de finition (passementerie ou finition des bois)

3.6.3 Conseils d’entretien

Le demandeur doit produire au consommateur toutes les informations permettant l’entretien courant de l’ouvrage.

Il doit respecter et fournir les informations d’entretien et de détachage préconisés par les fournisseurs.

En l’absence de ces informations, le demandeur devra produire au client un échantillon du revêtement afin qu’il le conserve pour essais d’entretien.

3.6.4 Présentation de la facturation

Le demandeur doit fournir à son client une facturation détaillée de son ouvrage.

La présentation de la facturation doit être claire et bien ordonnée.

Elle doit reprendre les indications fournies dans le devis et se conformer à la législation en vigueur.

Ne pas oublier de mettre l’unité monétaire (€).

Le demandeur reconnaît avoir pris connaissance des exigences du présent Référentiel technique. Il s’engage à les respecter et à les appliquer dans le cadre de son adhésion à la Charte ATF, Artisans Tapissiers de France.

 

A compter du : …………………………………………………………….…….

A :……………………………… Le : ………………………………

 

Signature Cachet du demandeur